1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site theyscale.com, ainsi que les conditions dans lesquelles TheyScale propose ses prestations de recrutement aux entreprises clientes.

2. Identification

TheyScale est une EURL au capital de 500 €, immatriculée sous le SIRET 932 434 574 00020, dont le siège social est situé 5 rue Saint-Joseph, 31400 Toulouse. Pour le détail complet, voir les Mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. TheyScale s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, mais ne garantit pas un accès continu et peut interrompre le site pour maintenance, sans obligation d'information préalable.

4. Description des services
TheyScale propose des prestations de recrutement et de chasse de tête à destination d'entreprises. Le site présente ces prestations à titre informatif ; il ne constitue pas une offre contractuelle formant à lui seul un engagement entre TheyScale et un visiteur.
Toute mission de recrutement fait l'objet d'un contrat de prestation dédié, signé entre TheyScale et le client, qui prévaut sur les présentes CGU/CGV en cas de contradiction.

5. Conditions de vente des prestations de recrutement

5.1 Contractualisation
Toute prestation de recrutement débute par un échange de cadrage (kick-off) entre TheyScale et le client, suivi de la signature d'un contrat de prestation précisant le périmètre de la mission, la formule choisie et les conditions financières applicables.

5.2 Honoraires et paiement
Les honoraires applicables et leurs modalités de paiement sont détaillés dans le contrat de prestation signé avec chaque client. À titre indicatif, les tarifs de référence sont consultables sur la page Tarifs du site.

5.3 Résiliation
Les conditions de résiliation applicables à une mission en cours sont celles prévues par le contrat de prestation signé avec le client concerné.

6. Propriété intellectuelle

Voir la section « Propriété intellectuelle » des Mentions légales, applicable à l'ensemble du site.

7. Responsabilité

TheyScale s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Pour les prestations de recrutement, la responsabilité de TheyScale est régie par les termes du contrat de prestation signé avec chaque client, notamment son obligation de moyens.

8. Réclamation et résolution amiable

En cas de litige, TheyScale s'engage à rechercher une résolution amiable avec toute partie concernée avant toute action contentieuse. Toute réclamation peut être adressée à : rebecca@theyscale.com

9. Modification des CGU/CGV

TheyScale peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site ou de la signature du contrat de prestation concerné.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.